Statuts Refondus de la Province de Québec, 1941, المجلد 3

الغلاف الأمامي
Imprimé par R. Paradis, imprimeur du roi, 1941

المحتوى

CHAP
1
CHAP
2
TITRE CHAP
5
Loi du recensement provincial
7
TITLE
9
Loi des effets non réclamés en posses
25
Loi des palais de justice et prisons
31
Loi de lart musical
35
Loi des sociétés historiques
303
Loi de lobservance du dimanche
309
Loi des unités sanitaires
310
Loi des cimetières non catholiques
315
Loi des maladies vénériennes
316
Loi des Églises protestantes autorisées 317 Protestant Church Civil Status
317
Loi des constituts ou du régime
323
Loi des jurés
324

Loi des prisons de réforme pour
37
Loi des départements
43
Loi concernant les détectives particu
49
Loi de laide à la jeunesse
55
Classical College Subsidy
61
PostGraduate Scholarship
67
Loi des accidents du travail
72
Loi du contrôle du revenu
73
Loi de limpôt de Québec sur le revenu
86
Loi du régime des eaux courantes
98
Loi des terres de colonisation
104
Loi de la protection des colons
110
Loi du mérite agricole
116
Loi relative à la limitation des heures
118
Loi des sociétés dhorticulture
121
Loi pour aider la vente des produits
133
Loi des abus préjudiciables à lagricul
139
Loi des enquêtes en matière de diffé
140
Loi concernant les panneauxréclames
145
Loi de la sécurité dans les édifices
146
Loi de la prévention des incendies
151
Loi de linspection des échafaudages
161
Loi concernant les mécaniciens
181
Loi des paratonnerres
191
Loi des établissements industriels
206
Loi relative au bienêtre de la jeu
215
Loi des mécaniciens de machines fixes
224
Loi permettant aux corporations muni
228
10
230
CHAP
236
Loi du service civil
240
Loi du département de la santé et
245
An Act respecting the Provincial
249
Loi du service extérieur
251
Loi des liqueurs alcooliques 255 Alcoholic Liquor
255
Loi concernant la possession et le trans
256
Loi de tempérance de Québec 257 Quebec Temperance
257
Loi des vins médicamentés 259 Loi des narcotiques 258 Medecinal Wines
258
Quebec Narcotics
259
Loi de la vente de la cocaïne et de la
260
Loi de ladmission à létude de certaines 261 Professional Matriculation Act professions
261
Loi du barreau 263 Code du notariat 262 Bar
262
48
263
Loi médicale de Québec
264
Loi de létude de lanatomie
265
Loi de lassociation homéopathique
266
Loi de pharmacie de Québec
267
Loi de la Régie des services publics
268
Loi des médecins vétérinaires
269
Loi des ingénieurs civils
270
Loi des arpenteurs et des arpentages
271
Loi des architectes
272
Loi des ingénieurs forestiers
273
Loi des optométristes et opticiens
274
Loi des opticiens dordonnances
275
Loi des compagnies de télégraphe
297
Loi des cours de recorder
299
Loi de la protection des arbres
330
Loi du moratoire
336
Loi de lassistance publique de Québec
338
Loi de certaines matières spéciales
342
Loi des asiles daliénés
379
Loi des asiles pour les ivrognes
390
Loi de la préservation de lenfance
396
An Act Respecting Private Detectives
398
Loi accordant le droit dexpropriation
402
Disorderly House
426
52
435
Loi des shérifs
471
196
478
Loi des huissiers
482
Table de Concordance
497
Loi des compagnies de Québec
502
Loi des compagnies minières de Québec
504
Loi des coroners
510
Loi des sociétés dexploration minière
511
Loi des déclarations des compagnies et des sociétés
512
Loi de limpôt sur les corporations
518
Loi de la vente de métal brut
526
Loi des sociétés coopératives de pê
540
Loi des compagnies de fideicommis 285 Loi des compagnies de garantie 264 Quebec Medical Act 265 Study of Anatomy Act 266 Homoeopathists ...
546
Loi du département des affaires muni
548
Loi de la Commission municipale
553
Loi des conventions des corporations 208 Municipal or School Corporation Credi
585
Loi relative au paiement des taxes
594
Loi sur la fraude et la corruption dans
606
Loi des droits sur certaines mutations
615
Loi des dettes et des emprunts munici
621
Loi pour favoriser les prêts fédéraux
640
Loi des droits sur les successions
646
Loi relative à la concession de fran
652
Loi de lavance de lheure
661
tions to Aid One Another in
668
Loi de la contribution municipale à
674
80
700
VOLUME V
725
Partnership Declaration
758
Windingup Act 279 ExtraProvincial Companies Act 280 Special Corporate Powers Act 281 Companies Information Act 282 283 Securities Act Mort...
759
Loi concernant certaines obligations
931
Loi des sténographes
934
Loi de la réglementation municipale 237 Public Building Municipal Regulation
938
Loi des salaires de certains officiers
940
Loi des habitations salubres
944
Trust Companies Act 285 Guarantee Companies
948
Loi relative aux rues publiques
961
245
967
Loi des agents généraux
975
An Act respecting the Island of
983
Loi de la gazoline
984
252
989
An Act respecting Radio Broadcasting
996
Loi de la manutention de la gazoline
1043
146
1061

معلومات المراجع