Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

 

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44 - Les instituteurs communaux sont nomms par le conseil municipal de chaque commune et choisis soit sur uni- liste d'admissibilit et d'avancement dresse par le conseil acadmique du dpartement, soit sur la prsentation qui est faite par les suprieurs pour les membres des associations religieuses voues l'enseignement et autorises par la loi ou reconnues comme tablissements d'utilit publique.
59 - L'enseignement primaire comprend : l'instruction morale et religieuse , la lecture , l'criture , les lments de la langue franaise, le calcul et le systme lgal des poids et mesures.
43 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'criture; Les lments de la langue franaise ; Le calcul et le systme lgal des poids et mesures. Il peut comprendre, en outre : L'arithmtique applique aux oprations pratiques ; Les lments de l'histoire et de la gographie; Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ; Des instructions lmentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygine;...
46 - Tout dpartement est tenu de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux , en entretenant des lves-matres, soit dans les tablissements d'instruction primaire dsigns par le conseil acadmique , soit aussi dans l'cole normale tablie cet effet par le dpartement.
56 - ... pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considr comme dpense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collge, de la rtribution collgiale paye par les externes, et des produits du pensionnat.
211 - Godsie ou Trait de la Figure de la Terre et de ses parties ; comprenant la Topographie, l'arpentage, le Nivellement, la Gomorphie Terrestre et Astronomique, la Construction des Cartes, la Navigation; Leons donnes la Facult des Sciences de Paris, 3" dition, revue et corrige sur les manuscripts indits de M.
43 - DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INSTITUTEUR PRIMAIRE PUBLIC OU LIBRE ART. 25. Tout Franais, g de vingt et un ans accomplis, peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacit. Le brevet de capacit peut tre suppl par le certificat de stage...
48 - La rtribution scolaire est perue dans la mme forme que les contributions publiques directes ; elle est exempte des droits de timbre, et donne droit aux mmes remises que les autres recouvrements. Nanmoins, sur l'avis conforme du conseil gnral, l'instituteur communal pourra tre autoris par le conseil acadmique percevoir lui-mme la rtribution scolaire.
53 - Soit le diplme de bachelier , soit un brevet de capacit dlivr par un jury d'examen dans la forme dtermine par l'art. 62 ; 3. Le plan du local , et l'indication de l'objet de l'enseignement. Le recteur qui le dpt des pices aura t fait en donnera avis au prfet du dpartement et au procureur de la rpublique de l'arrondissement dans lequel l'tablissement devra tre fond. Le ministre , sur la proposition des conseils acad.