 | 1836 - عدد الصفحات: 764
...u° placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours ; 5" garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des régens, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuflisance... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 620
...tenue des cours; 3° Garantir pour cinq ans au moins le traitement use do principal et des régens, lequel sera considéré comme dépense obligatoire...rétribution collégiale payée par les externes, et dus produits du pensionnat. Après le rejet d'un paragraphe additionnel proposé par M. Gaillard Kcrberlin,... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 632
...des cours cl à celle du pensionnai, si l'établissement reçoit des élèves internes; 3° garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal...payée par les externes, et des produits du pensionnat. Art. a5. Les collèges communaux sont de deux ordres : 1° ceux où Jes élèves reçoivent une instruction... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 634
...clos cours et à celle du pensionnat, si l'établissement reçoit des Élèves internes; 5° garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal...comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuOisance des revenus propres du collège, de la rétribution collégiale payée par les externes,... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 686
...celle d'aumônier et aux chaires des régens, en déclarant que cette allocation sera considérée comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collège et des autres produits disponibles. L'article 23 consacre ces diverses mesures de garantie. Quant aux... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1844 - عدد الصفحات: 164
...et à celle du pensionnat, si l'établissement doit recevoir des éléves internes ; 3° Garantir, pour cinq ans au moins, le traitement fixe du principal...commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collége, de la rétribution collégiale payée par les externes, et des produits du pensionnat. ART.... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 690
...pensionnat, si rétablissement doit recevoir des élèves internes ; 3" Garantir, pour cinq ans :ш moins, le traitement fixe du principal et des professeurs,...considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en саь d'insnlh'sanet1 des revenus propres du collège, de la iclribulion collégiale payée par les... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 864
...rétablissement doit recevoir des élèves internes ; garantir, pour cinq ans au moins, le traitement lise du principal et des professeurs, lequel sera considéré...par les externes et des produits du pensionnat. Dans les délais déterminés par les conseils académiques, les villes qui ont fondé des i olléges communaux... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...cours, et à celle du pensionnai, si l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal...externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai do deux ans, les villes qui ont fondé des collèges communaux en dehors de ces conditions devront... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 284
...doit recevoir des élèves internes ; garantir, pour cinq ans au moins, le traitement fixe du principa et des professeurs , lequel sera considéré comme...le délai de deux ans , les villes qui ont fondé les collèges communaux en dehors de ces conditions devront y avoir satisfait. 75. L'objet et l'étendue... | |
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... pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collège, de la rétribution collégiale payée par les externes,... 
