mille sept cent vingt livres dix-sept shellings quatre deniers sterling, auxquels se montent les dites sommes. DURHAM. Ainsi Ordonné et Statué par l'autorité susdite, et passé en Conseil Spécial, Par Ordre de Son Excellence, WM. B. LINDSAY, Greffier du Conseil Spécial. CA P. VI. Ordonnance affectant certaines sommes, annuellement, à mettre Sa Majesté à même de payer des pensions accordées à l'Honorable Jonathan Sewell, écuyer, et à l'Honorable James Reid, écuyer. A TTENDU qu'il est juste et expédient, en considération des services longs et Préambule. méritoires de l'Honorable Jonathan Sewell, écuyer, Juge en Chef de la Province du Bas-Canada, et de l'Honorable James Reid, écuyer, Juge en Chef de la Cour du Banc du Roi pour le district de Montréal, qu'à leur retaite des dits offices, respectivement, il soit pourvu à leur sort par un traitement raisonnable et convenable Qu'il soit en consequence Ordonné et Statué par Son Excellence le Gouverneur de la dite Province du Bas-Canada, par l'avis et du consentement du Conseil Spécial pour les affaires de la dite Province, constitué et assemblé en vertu et sous l'autorité d'un Acte du Parlement du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, passé dans la première année du Règne de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte pour établir des dispositions temporaires pour le Gouvernement du Bas-Canada;" Et il est par ces présentes Ordonné et Statué, par F l'autorité ed for payment of pension to Hon. Jonathan Sewell, late C. rity of the same, that, out of the unappropriated moneys that now are or £1000 per an hereafter may be in the hands of the Receiver General of this Province, for num appropri- the time being, there shall, by a warrant or warrants under the hand of the Governor, Lieutenant-Governor, or person administering the Government of this Province, for the time being, be paid annually, to the said Jonathan Sewell, from and after the retirement from the office of Chief Justice of thisProvince, during his natural life, the sum of one thousand pounds, sterling money pension to the of Great Britain; and to the said James Reid, from and after his retirement from the office of Chief Justice of the said Court of King's Bench for the District of Montreal, during his natural life, the sum of seven hundred and thirty-three pounds. Montreal Dis- six shillings and eight pence, sterling money aforesaid.. 66. 8d., or payment of Hon. James Reid,late C.J. of K. B., in trict.. To be account-. ed for.. II. And be it further Ordained and Enacted for the authority aforesaid, that the due application of the monies that may be paid by virtue of this Ordinance, shall be accounted for to Her Majesty, her heirs and successors, through the Lords Commissioners of Her Majesty's Treasury, for the time being, in such manner and form as Her Majesty, her heirs and succassors shall be pleased to direct. DURHAM.. Ordained and Enacted by the authority aforesaid, and passed in Special Council, at the City of Quebec, the thirty-first day of October, in the second year of the Reign of Our Sovereign Lady Victoria, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, and so forth, in the Year of Our Lord, one thousand eight hundred and thirty-eight.. By His Excellency's Command, WM. B. LINDSAY,, Clerk Special Council. l'autorité susdite, que sur les deniers non affectés à d'autres objets qui se trouvent ou se trouveront par la suite entre les mains du Receveur-Général de cette Province en office dans le temps, il sera, par un ou plusieurs Warrants signés du Gouverneur, Lieutenant-Gouverneur, ou de la personne administrant dans le temps le Gouvernement de cette Province, payé annuellement, savoir au dit Jonathan Sewell, après et à compter de sa retraite de l'office de Juge en Chef de cette Province, et durant sa vie naturelle, la somme de mille livres, argent sterling de la GrandeBretagne; et au dit James Reid, après et à compter de sa retraite de l'office de Juge en Chef de la Cour du Banc du Roi pour le district de Montréal, et durant sa vie naturelle, la somme de sept cent trente-trois livres six shellings huit deniers, même argent sterling. 11' en sera II. Et il est de plus Ordonné et Statué par l'autorité susdite, qu'il sera rendu compte à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, par la voie des Lords Commissaires de la Trésorerie de Sa Majesté en office dans le temps, et en telles rendu compte. manière et forme qu'il sera ordonné par Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, de l'emploi convenable des deniers dont le paiement pourra se faire en vertu de cette Ordonnance. DURHAM, Ainsi Ordonné et Statué par l'autorité susdite, et passé en Conseil Spécial, Par Ordre de Son Excellence; WM. B. LINDSAY, Greffier du Conseil Spécial.. INDEX TO THE ORDINANCES PASSED IN THE SECOND SESSION OF THE SPECIAL COUNCIL, UNDER THE ADMINISTRATION OF THE EARL OF DURHAM, 1838. Page. CIVIL Expenditure, to defray the, of the Provincial Government, from the 30 DISCHARGE to prevent the, of certain persons accused of High Treason, 28 GOVERNMENT of Lower Canada, to defray the Civil Expenditure of the, from 30 |