Mercure françias, المجلد 1751789 |
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Vous ordonnerez donc que les dimes seront régies par les municipalités , et affermées par canton . Les fonds en seront verses dans les caisses de département , en déduisant la somme de 70 millions pour les dépenses ecclesiastiques ...
Vous ordonnerez donc que les dimes seront régies par les municipalités , et affermées par canton . Les fonds en seront verses dans les caisses de département , en déduisant la somme de 70 millions pour les dépenses ecclesiastiques ...
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... seront payés dans le plus court ' délai . Ces paroles , dit - il , porteront l'inquié tude la plus vive dans les Provinces . L'an- née des Finances est de 21 mois ; si vous n'accordez point ce delai ordinaire , les Con- tribuables ...
... seront payés dans le plus court ' délai . Ces paroles , dit - il , porteront l'inquié tude la plus vive dans les Provinces . L'an- née des Finances est de 21 mois ; si vous n'accordez point ce delai ordinaire , les Con- tribuables ...
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... seront libres dans toute l'étendue du royaume . " " " " Que ceux qui feront transporter des . grains ou farines par mer , seront tenus de " " faire leur déclaration exacte par - devant la ( 80 ) .
... seront libres dans toute l'étendue du royaume . " " " " Que ceux qui feront transporter des . grains ou farines par mer , seront tenus de " " faire leur déclaration exacte par - devant la ( 80 ) .
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... seront considérées " comme des attentats contre la sureté et la sécurité du Peuple , et qu'en conséquence , « ceux qui s'en rendront coupables , seront poursuivis extraordinairement devant les Juges ordinaires des lieux , comme pertur ...
... seront considérées " comme des attentats contre la sureté et la sécurité du Peuple , et qu'en conséquence , « ceux qui s'en rendront coupables , seront poursuivis extraordinairement devant les Juges ordinaires des lieux , comme pertur ...
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... seront assujétis aux formalités prescrites pour les transports par mer , par l'article II du Décret du 29 Août dernier . " " " " " * " « 3 ° . Que dans l'un et l'autre cas , on « sera tenu de donner bonne et suffisante « caution devant ...
... seront assujétis aux formalités prescrites pour les transports par mer , par l'article II du Décret du 29 Août dernier . " " " " " * " « 3 ° . Que dans l'un et l'autre cas , on « sera tenu de donner bonne et suffisante « caution devant ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Alexandre de Lameth arrêté articles Assemblées auffi auroit avoient avoit Belgrade Broby Bufte c'eft Caisse Caisse d'Escompte Charade Citoyens Clergé Comité Commettans Comte connoissance connoître Constitution contribution contribution patriotique Corps législatif cret Déclaration Décret de l'Assemblée déja délibération demande Départemens dépenses Députés devoit discussion Districts division doit donner Ecclésias Ecclésiastiques Etats étoient étoit fans feul Finances foit fouvent François Gabelle Général grace hommes jour Juges l'As l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'Evêque l'ordre Lettres liberté libre Logogriphe Lois Majesté Membres ment Messieurs millions Ministres Mirabeau Motion Municipalités n'eft Nation nécessaire nombre Octobre Officiers ordre patriotique Peuple porte pourroit pouvoir exécutif premier présent Président Prince Prince de Cobourg principes projet proposé propriétés Provinces public publique question régiment de Flandres Représentans revenus Royale Royaume Sanction Sanction Royale Séance semblée Nationale sera seroient seront seul sureté Target teurs tion tionale toyens Tribunal troupes Versailles
مقاطع مشهورة
الصفحة 6 - ... pas qu'on s'honore soi-même en respectant les chefs qu'on a choisis; qui ne se doutent pas assez que le zèle de la liberté ne doit point ressembler à la jalousie des places et des personnes; qui accueillent trop aisément tous les faux bruits, toutes les calomnies, tous les reproches. Et voilà cependant comment l'autorité la plus légitime est énervée, dégradée, avilie; comment l'exécution des lois rencontre mille obstacles ; comment la défiance répand partout ses poisons ; comment,...
الصفحة 299 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...