Statuts Refondus de la Province de Québec, 1941, ÇáãÌáÏ 4Imprimé par R. Paradis, imprimeur du roi, 1941 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-3 ãä 89
ÇáÕÝÍÉ 17
... secrétaire - tré- sorier du conseil général , la partie de la contribution affectée à la publication de ces rapports ... secrétaire - trésorier due by him , and by giving written notice du conseil général et le secrétaire de sec- to the ...
... secrétaire - tré- sorier du conseil général , la partie de la contribution affectée à la publication de ces rapports ... secrétaire - trésorier due by him , and by giving written notice du conseil général et le secrétaire de sec- to the ...
ÇáÕÝÍÉ 197
... SECRÉTAIRE - REGISTRAIRE 12. Les devoirs du secrétaire - regis- traire sont : 1 ° D'agir comme secrétaire à toutes les assemblées de l'association et du conseil ; Registres . 2 ° De préparer et tenir des registres : a ) Des licenciés en ...
... SECRÉTAIRE - REGISTRAIRE 12. Les devoirs du secrétaire - regis- traire sont : 1 ° D'agir comme secrétaire à toutes les assemblées de l'association et du conseil ; Registres . 2 ° De préparer et tenir des registres : a ) Des licenciés en ...
ÇáÕÝÍÉ 272
... secrétaire - trésorier convoque une assemblée générale dans le plus court délai possible . S. R. 1925 , c . 219 , a . 18 . § 4. Du secrétaire et de ses devoirs 19. Le secrétaire du bureau de direc- tion est en même temps secrétaire ...
... secrétaire - trésorier convoque une assemblée générale dans le plus court délai possible . S. R. 1925 , c . 219 , a . 18 . § 4. Du secrétaire et de ses devoirs 19. Le secrétaire du bureau de direc- tion est en même temps secrétaire ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
actionnaires actions amende amount annuelle apply assemblée association Attorney-General authorized avis bureau business by-laws Canada certificat charte chemin de fer College compagnie company conseil copie copy corporation costs Council créan creditors date deed dental directeurs directors dismissal dispositions district dividend DIVISION documents doit dollars election entitled fees fidéicommis general meeting given head office holder hundred immoveable l'article land surveyor least letters patent lettres liable lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor liquidators made make management manner means member membres ment mentioned money Montréal name necessary notaire notary notice offence office officers one hundred dollars optométriste order paid paiement pany payment penalty person powers practice practising présente loi président profession property provided province de Québec Province of Quebec Provincial provisions purpose railway registered registrar registration règlements required right same secrétaire-trésorier secretary secretary-treasurer section security shareholder shareholders shares société special stock Superior Court thereof time tion unless vote warrant year