Paris, à l'exception des marchands de vases de madre, qui sont exempts de ce tribut'.

A la suite d'un conflit suscité à Rozoy par les officiers de Blanche, comtesse palatine de Troyes, qui firent couper le pied à un sergent de l'église de Paris, et violèrent les franchises et la juridiction de cette église, l'évêque et le doyen de l'église d'Orléans, juges délégués par le pape, obtinrent de la comtesse, en 1215, une éclatante réparation envers le chapitre de NotreDame. Par son ordre, les coupables et leurs complices allèrent nu-pieds et en chemise, d'abord de Saint-Leufroy à l'église Notre-Dame, et de là au chapitre, auquel ils firent amende honorable et payèrent dix marcs d'argent; ensuite de la porte de Rozoy à l'église du lieu, en passant par le marché un jour de dimanche, à la troisième heure. Mais, ce qui pourrait sembler fort étrange, le principal officier de la comtesse, celui qui avait fait arrêter le sergent du chapitre et qui lui avait fait couper le pied, ne fut forcé à aucune réparation; le châtiment tomba uniquement sur des subalternes ou sur les gens du peuple qui étaient entrés de force dans la maison du chapitre à Rozoy'. La crainte de porter atteinte au droit de la comtesse fut, sans doute, la cause de ce ménagement.

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Je ne pousserai pas plus loin cette analyse 3, que je terminerai la mention de quelques faits particuliers relatifs à la juridiction du chapitre.

par

En 1275, un chanoine de Saint-Martin d'Angers avait saisi à Corbreuse, dans la terre de Notre-Dame, deux filets tendus contre les pigeons de son colombier, et avait brûlé un de ces

filets dans une maison de la même terre. Poursuivi pour ce double fait, il reconnut son tort, et en fit amende de sa main dans celle du doyen de Notre-Dame, s'en remettant, pour la peine, à la discrétion du chapitre ‘.

Un cerf ayant été pris à Larchant, près des fourches (le gibet), dans la terre de la juridiction de l'église de Paris, et porté chez le curé du lieu, dans les mêmes terre et juridiction, fut saisi par les officiers du roi, savoir par Robert le veneur, chevalier, forestier de Bière (aujourd'hui la forêt de Fontainebleau), Jean le concierge, et Herbert, sergent de la forêt, et fut enlevé de force par eux, malgré l'opposition de Guillaume, maire de Larchant pour le chapitre. De là naquit une contestation entre le roi et l'église. Mais, après une enquête ordonnée par Philippe III, Guillaume dit Lombard, prévôt royal de Grès, ressaisit, en 1276, par le commandement du roi, le chapitre du cerf en question, au moyen de la tradition d'une figure de cerf2.

Nicolas Leroy, forestier, fut longtemps tenu dans la prison du chapitre pour avoir eu commerce avec la femme du doyen de la terre d'Épône, et n'obtint sa liberté qu'en faisant serment de n'avoir plus de relation avec elle. Mais, ayant été convaincu d'être retombé dans la même faute, il fut destitué de sa sergenterie par les chanoines, en punition d'avoir transgressé son serment, et reçut l'injonction, en plein chapitre, sous peine de deux cents marcs d'argent d'amende, de ne commettre aucune offense envers le doyen d'Épône, ses gens ni ses biens, et de ne pas parler à sa femme dans un lieu suspect; réciproquement, la même injonction fut faite aû doyen à l'égard de Nicolas Leroy 3.

Juridiction civile du chapitre dans Paris.

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42. La juridiction du chapitre, dans la ville de Paris, s'étendait sur beaucoup de quartiers et de rues. Elle comprenait d'abord

le cloître, où l'évêque n'avait pas même le droit de revendiquer les clercs qui, poursuivis par ses propres gens, s'y réfugiaient après avoir commis des délits dans sa juridiction '. Les officiers du roi, loin de pouvoir y faire acte d'autorité, couraient le risque d'être arrêtés et détenus, s'ils y avaient des querelles avec quelqu'un. Un familier d'un sergent à masse du roi frappa d'un bâton, dans le cloître, un autre sergent, qui fut forcé de se réfugier dans l'église avec son cheval. Le premier, monté luimême sur le grand cheval de son maître, s'échappa du cloître et s'enfuit. Le fait ayant été dénoncé par le doyen et les chanoines à l'abbé de Saint-Denis et aux autres maîtres de la cour du roi, celle-ci donna l'ordre au prévôt de Paris d'arrêter le coupable et de le livrer à la justice du chapitre. Il fut arrêté et enfermé dans la prison des chanoines, où il resta quarante jours et plus. Mais, comme il était trop pauvre pour payer les cent livres dues pour l'amende, le doyen du chapitre le mit en liberté sous caution, en lui enjoignant de faire la procession dans l'église, en chemise et en caleçon, le jour de l'Ascension prochaine, et d'aller en Terre Sainte, si le roi Philippe faisait ce voyage 2.

Dans l'église Notre-Dame, sauf le sanctuaire et une partie du choeur, qui étaient de la juridiction épiscopale, la nef, les bascôtés et tout le reste appartenaient à celle du chapitre. Toutefois, l'évêque jouissait, dans l'église, de toutes les prérogatives inhérentes à sa dignité, c'est-à-dire qu'il y avait son siége et le droit d'y célébrer ses synodes, d'y conférer les ordres, etc. Sa juridiction s'étendait encore sur l'escalier conduisant dans sa cour ou dans la cour de son official. Mais les hommes du chapitre partageaient avec ceux de l'évêque le droit de chasser les joueurs de dés qui s'installaient sur cet escalier. En 1261, deux individus, étant entrés en armes dans l'église, furent pris et détenus

dans la prison du chapitre, qui consentit à les relâcher, à condition qu'ils sortiraient immédiatement du diocèse et qu'ils n'y remettraient pas les pieds avant trois ans, sous peine de dix livres d'amende'. Quelques années après, deux clercs, notaires de la cour épiscopale, s'étant battus dans l'église, furent arrachés par le chévecier des mains du custode qui les conduisait à la prison du chapitre, et amenés devant l'official de l'évêque. Le chapitre réclama, comme ayant la justice de toute l'église, à l'exception du sanctuaire, presbyterium; et le chévecier, appelé devant le chapitre le jeudi 8 mai 1270, promit de remettre l'église en possession des deux clercs, et de les reconduire, avant le mardi suivant, au lieu où ils avaient été arrêtés. Mais, n'ayant pu les retrouver, il en fit réparation, en ressaisissant les chanoines de leur droit par la tradition de deux surtouts, qui furent apportés dans le chapitre2.

que

Le chapitre avait la haute et la basse justice dans le Parvis, l'Hôtel-Dieu et les autres maisons environnantes 3. Les meurtres étaient devenus si fréquents dans ce quartier vers le milieu du xiIe siècle, qu'il avisa aux moyens de les réprimer. Il ordonna celui qui serait coupable de ce crime sur un homme qui ne refusait pas de rendre raison en justice, ou sur un serf ou un hôte de Notre-Dame, serait privé de tous les biens qu'il possédait dans la terre de l'église, jusqu'à ce qu'il eût acquiescé au jugement du chapitre. Si le meurtrier était un serf ou un hôte de Notre-Dame, ses biens présents et à venir étaient pareillement confisqués, à moins qu'il ne prouvât son innocence ou le cas de défense légitime. Cette ordonnance devait être ratifiée par tous les chanoines absents ou nouvellement nommés, dans la semaine de la notification qui leur en serait faite par le doyen, et, si un d'eux s'y refusait, tous les autres ne devaient plus avoir de com

munication avec lui, soit au chœur, soit au chapitre, jusqu'à ce qu'il eût accordé sa ratification'.

En 1273, deux sergents de l'évêque étant entrés dans la maison d'une femme située près du cloître, y trouvèrent un homme qui se baignait avec la maîtresse de la maison, et voulurent les mener devant l'official de Paris. Mais ceux-ci, craignant le scandale auquel ils allaient être exposés, donnèrent un vase d'argent aux sergents, qui les relâchèrent et remirent le vase à l'official. Alors un débat s'étant élevé entre l'évêque et le chapitre, qui prétendait avoir la justice de la partie de la rue où était la maison en question, l'official rendit le vase à la maîtresse de la maison, et les deux sergents de l'évêque ressaisirent le chapitre de son droit, par la tradition d'une moufle, à la place du vase déjà rendu 2.

Les églises qui relevaient du chapitre étaient aussi placées sous sa juridiction. Un nommé Robin Roil, qui avait tué son oncle dans le cimetière ou cloître de Saint-Merry, fut arrêté dans cette église et renfermé jusqu'à sa mort, en 1285, dans la prison du chapitre de Notre-Dame, située dans le cloître. Son corps, après avoir été exposé au Parvis, du côté qui appartient au chapitre, fut enseveli à l'Hôtel-Dieu 3. Il résulte d'une enquête, faite en 1273 par le prévôt de Paris, que le chapitre avait, dans la terre et sur les hôtes de Saint-Bon, la justice d'incendie, celle d'amputation d'oreilles, celle du sang, la basse justice et les ceps; et que la justice supérieure, le guet et la taille appartenaient au roi1. Un autre acte, du 24 octobre 1373, nous apprend que le chapitre avait le droit de délivrer deux fois dans l'année les voleurs détenus dans les prisons du prieuré de Saint-Martin-des-Champs, savoir : lorsqu'il se rendait en procession à l'église de ce prieuré le premier dimanche de carême, et à la fête de la translation de saint Martin3.