ouvriers ne se déterminent guère à acquérir des propriétés que pour en appliquer les produits à leurs propres besoins ou pour en faire l'objet d'une industrie. En conséquence, dans la plupart des cas, la valeur des produits résultant de l'exploitation de la propriété représente d'abord le revenu que celle-ci devrait donner à un propriétaire qui l'aurait affermée. Elle comprend en outre, implicitement, le salaire dû au travail des divers membres de la famille, les autres dépenses de l'exploitation, et enfin le bénéfice que la famille doit retirer de son industrie. On détermine le revenu, le seul élément qu'il convienne de faire figurer dans la première section du budget, en prenant pour base le taux moyen du revenu que produisent dans la localité les valeurs mobilières ou immobilières engagées dans les opérations de l'agriculture et de l'industrie manufacturière. On contrôle cependant cette évaluation, en s'assurant qu'elle concorde avec celles qui entrent dans les balances établies pour chaque industrie dans la première série des comptes annexés aux budgets. Presque toutes les monographies des Ouvriers européens offrent plusieurs exemples de ces déterminations de revenus et des vérifications qui s'y rapportent. Le lecteur, qui voudra bien faire une étude spéciale de ces comptes, complétera au besoin les indications qu'on vient de présenter.

Un examen rapide de la première section du budget des recettes complétera également les considérations exposées dans ce paragraphe. Il pourra contribuer à les arrêter, dans la pensée du lecteur, avec la précision et la netteté qui résultent de la vue des faits. On appréciera ainsi, sans effort d'esprit, la diversité des propriétés dont jouissent, dans la plupart des localités, les ouvriers européens, et l'importance des ressources qu'elles ajoutent aux moyens d'existence fournis par le salaire.

§ 3.

LES PRODUITS DES SUBVENTIONS.

Article 1. La définition des trois catégories

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de subventions.

Sous le régime européen, les subventions, c'est-à-dire les rétributions accordées aux ouvriers d'après le besoin des familles plutôt qu'en proportion du travail accompli, l'emportent sur les propriétés, à la fois par leur variété et par leur importance. Une impérieuse nécessité sociale oblige les classes supérieures à assurer des moyens d'existence aux populations imprévoyantes. Elle a suggéré, depuis un temps immémorial, la plupart des combinaisons que comportent, dans chaque localité, le climat, le sol, les industries et surtout l'état intellectuel ou moral des ouvriers. Il n'est peut-être pas de question sur laquelle la pensée humaine se soit portée d'une manière plus assidue; il n'en est vraisemblablement aucune pour laquelle les solutions soient plus multipliées.

Étudiées d'une manière méthodique, les subventions dont jouissent les ouvriers européens se subdivisent en trois catégories principales. Celles-ci forment autant d'articles spéciaux dans la 2e section du budget des recettes, savoir les propriétés reçues en usufruit, ensuite les droits d'usage sur les propriétés voisines, puis les allocations d'objets et de services.

Article 2.

Les propriétés reçues en usufruit.

Les subventions de la première catégorie procurent en usufruit, à la majeure partie des ouvriers européens, les sortes de biens qui ne sont plus possédés en propre que par un petit nombre d'ouvriers. La subvention la plus

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ordinaire est l'habitation. Viennent ensuite, selon l'ordre d'importance pour l'économie domestique des familles ouvrières les étables, les champs, les prés et les autres immeubles ruraux, les animaux domestiques; puis, à un moindre degré, le matériel et le fonds de roulement des travaux et industries; enfin, les sommes d'argent reçues en prêt, sans intérêt ou à intérêt réduit.

Article 3.

Les droits d'usage sur les propriétés voisines.

Les subventions de la deuxième catégorie, les droits d'usage sur les propriétés, offrent beaucoup d'analogie avec les usufruits de propriétés. Elles diffèrent de ces derniers parce qu'elles ne comprennent jamais l'usage exclusif de la propriété ni des produits qui en proviennent. Ces droits ont été, pendant les derniers siècles, et ils restent encore aujourd'hui, pour la majeure partie de l'Europe, une des principales bases du bien-être des populations.

Plusieurs droits d'usage sont établis sur des propriétés dont les ouvriers jouissent à titre indivis, en vertu de coutumes séculaires, comme membres d'une communauté ou d'une corporation. Parmi ces propriétés, on peut citer les ateliers industriels et, en général, les instruments de travail exploités par des communautés; on y peut rattacher encore les fours à pain, les moulins à céréales, les étaux de boucherie, les pressoirs à vin, à cidre et à huile, possédés par les habitants d'un même village. D'autres droits d'usage ont pour objet des produits accessoires provenant d'exploitations agricoles dont les fruits sont principalement récoltés par les propriétaires ou les tenanciers qui les dirigent: tels sont, surtout, les droits de glanage attribués sur les récoltes de fruits et de céréales.

Ces diverses sources de recettes ont reçu dans plusieurs localités une certaine extension (II, VI, 7; III, 1, 23; IV, v, 7). Cependant elles n'ont qu'une médiocre importance, lorsqu'on les compare aux subventions établies sur les productions indépendantes du travail humain, spécialement sur les productions spontanées du sol et des eaux. Parmi ces productions se placent en premier lieu, les plantes herbacées qui sont, soit récoltées à l'état de foin, soit broutées par les animaux eux-mêmes, soit recueillies comme litière; en second lieu, les poissons pêchés près des rivages maritimes. Viennent ensuite : les animaux sauvages, c'est-à-dire le gibier et le poisson, qui ne sont point l'objet d'un élevage spécial; les fruits sauvages et les champignons, qui sont pour les peuples du Nord une ressource de premier ordre; tous les produits forestiers proprement dits, et surtout le bois d'œuvre et les combustibles; les tourbes, les roseaux et les autres produits spéciaux des lieux humides ou marécageux; divers matériaux et engrais fournis par les carrières, les minières, les rivages de la mer, des lacs et des fleuves; enfin, le fumier, les excréments d'animaux et divers objets trouvés sur les voies publiques.

Article 4. Les allocations d'objets et de services.

Les subventions de la troisième catégorie sont faites en vue de pourvoir directement aux besoins des familles, tandis que les deux précédentes y satisfont plus amplement, en attribuant à l'ouvrier les droits utiles du propriétaire foncier. L'énumération des objets alloués à titre de subvention serait à peu près la reproduction textuelle de celle qui est adoptée au budget des dépenses pour les consommations de la famille. On a donc été naturellement

conduit à y établir les cinq divisions de ce budget (S 15). Quant aux services alloués, ils concourent, en général, à la production d'un objet consommé par la famille, et se rattachent aux mêmes groupes que les objets eux-mêmes. Tels sont, par exemple, les confections de vêtements exécutées à titre gratuit (III, vII, 7), ou les moyens de transport fournis par les patrons et à l'aide desquels certains ouvriers amènent au logis leur provision de combustible ou de foin (II, VI, 7).

Article 5.

L'estimation de la valeur des subventions.

La détermination des valeurs à attribuer aux produits des subventions offre, en général, plus de difficultés que celle des revenus de propriétés. Il est rare que l'on puisse fonder cette détermination sur une appréciation directe du capital représentant la valeur de la subvention ou sur l'estimation de l'intérêt à attribuer à cette valeur. Il faut donc recourir à des méthodes indirectes qui, dans chaque cas particulier, sont indiquées par la nature même des faits. La méthode la plus générale consiste à comparer les recettes et les dépenses de toute sorte auxquelles donne lieu l'industrie fondée sur l'usage de chaque subvention, puis à rechercher, par comparaison avec d'autres faits analogues, quelle part de l'excédent des recettes représente la valeur des produits immédiats de la subvention. S'agit-il, par exemple, de fixer la valeur qu'il faut attribuer à l'herbe broutée par la vache laitière d'une famille sur un pâturage reçu comme subvention, on établira, d'une part, la valeur de tous les produits que la famille retire de l'entretien de cet animal, de l'autre, le montant de toutes les dépenses faites pour le même objet : l'excédent des recettes sur les dépenses représentera à la fois la valeur des produits du pâturage et le bénéfice dû à l'ex