Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée constituante précédée d'une histoire abregée des Français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789J. Hetzel, 1846 |
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... nommé soixante membres pour porter l'adresse au roi ; M. de Clermont - Tonnerre était à la tête de la dé- putation . Le roi a paru reconnaissant des témoignages de dévoue- ment , d'attachement à sa personne . Le grand maître a été ...
... nommé soixante membres pour porter l'adresse au roi ; M. de Clermont - Tonnerre était à la tête de la dé- putation . Le roi a paru reconnaissant des témoignages de dévoue- ment , d'attachement à sa personne . Le grand maître a été ...
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... nomme - t - elle électeurs pour nommer d'autres députés ? « 4 ° Ne convient - il pas de donner à ces nouveaux députés , on d'accorder aux anciens un mandat exprès pour refuser le veto au roi , et laisser à la nation l'entier exercice du ...
... nomme - t - elle électeurs pour nommer d'autres députés ? « 4 ° Ne convient - il pas de donner à ces nouveaux députés , on d'accorder aux anciens un mandat exprès pour refuser le veto au roi , et laisser à la nation l'entier exercice du ...
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... nommé leur maire commun et leur commandant militaire . Les représentants de Paris cassèrent tout ce qui avait été ... nommés par les représentants des districts , le commandant général par les districts eux - mêmes comme le maire . On ...
... nommé leur maire commun et leur commandant militaire . Les représentants de Paris cassèrent tout ce qui avait été ... nommés par les représentants des districts , le commandant général par les districts eux - mêmes comme le maire . On ...
الصفحة 69
... nommé à cet effet . Toutes lesquelles clauses et conditions ont été acceptées par le sieur Malisset , et garanties par lesdits sieurs ses cautions . Et lesdits sieurs ses cautions , voulant pourvoir à la sûreté de ladite entreprise ...
... nommé à cet effet . Toutes lesquelles clauses et conditions ont été acceptées par le sieur Malisset , et garanties par lesdits sieurs ses cautions . Et lesdits sieurs ses cautions , voulant pourvoir à la sûreté de ladite entreprise ...
الصفحة 70
... nommé pour directeur et caissier de ladite entreprise , sous le cautionnement du sieur Perruchot , tant pour lui que pour les bureaux de l'entreprise , qui seront établis dans le même lieu . V. Il sera pourvu incessamment au logement ...
... nommé pour directeur et caissier de ladite entreprise , sous le cautionnement du sieur Perruchot , tant pour lui que pour les bureaux de l'entreprise , qui seront établis dans le même lieu . V. Il sera pourvu incessamment au logement ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 405 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
الصفحة 406 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
الصفحة 421 - L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
الصفحة 95 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale...
الصفحة 480 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
الصفحة 24 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
الصفحة 405 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
الصفحة 397 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
الصفحة 397 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
الصفحة 396 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements...