Documents diplomatiques: Affaires d'Égypte [1878-1879]., المجلد 8Imprimerie nationale, 1880 - 384 من الصفحات Correspondence and documents of 1878-1879 concerning the foreign debt of Egypt. |
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18 novembre 1er janvier 1er mai actuellement administrations Affaires étrangères affectés Altesse le Khédive annexe nº avons avril banque Blignières budget Cabinet CAIRE EN DATE caisse canal de Suez chiffre Commission d'enquête Commission supérieure d'enquête comptabilité compte Conseil des Ministres considération consolidée Constantinople Consul général contrat contribuables contrôleurs généraux coupon créanciers Daïra décret du 18 déficit DÉPÊCHE DU CAIRE dépenses dette publique dettes DOCUMENTS DIPLOMATIQUES Égypte Excellence feddans firman garantie Gouvernement égyptien impôts intérêts Ismaïl Pacha Khédiviat l'Agent et Consul l'amortissement l'Égypte l'État l'intérêt liquidation livres égyptiennes ment mesure Ministre des Affaires Ministre des Finances Monsieur le Ministre montant Moukabalah Nubar Pacha payement piastres turques porteurs de titres présent Président du Conseil projet proposons propriétés réformes règlement rescrit du 28 ressources revenus sera seront service Signé situation financière solde somme ster Sublime Porte syndicat TÉLÉGRAMME Tewfik Pacha tion TOTAL tribunaux unifiée Veuillez agréer Vice-Roi WADDINGTON Wakfs Wilson
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الصفحة 368 - Impérial ni à ses droits souverains sur ce pays, les Conventions avec les Agents des Puissances étrangères pour les Douanes et le commerce, et pour toutes les transactions avec les étrangers concernant les affaires intérieures, et cela dans le but de développer le commerce et l'industrie et de régler la police des étrangers et tous leurs rapports avec le Gouvernement et la population. Ces Conventions seront communiquées à ma Sublime Porte avant leur promulgation par le Khédive.
الصفحة 364 - Cependant, comme les forces égyptiennes de terre et de mer sont destinées aussi au service de mon Gouvernement, dans le cas où la Sublime Porte se trouverait engagée dans une guerre, leur chiffre pourra être augmenté dans la proportion jugée convenable. Les drapeaux des forces de terre et de mer et les insignes des différents grades des officiers seront les mêmes que ceux de mes armées.
الصفحة 353 - Conventions seront communiquées à ma Sublime Porte avant leur promulgation par le Khédive. || Le Khédive aura la disposition complète et entière des affaires financières du pays. Mais il n'aura pas le droit de contracter des emprunts, sauf pour ce qui concerne exclusivement le règlement de la situation financière présente, et en parfait accord avec ses présents créanciers ou les délégués chargés officiellement de leurs intérêts.
الصفحة 361 - Khédive ne saura sous aucun prétexte ni motif abandonner à d'autres, en tout ou en partie, les privilèges accordés à l'Egypte et qui lui sont confiés et qui sont une émanation des prérogatives inhérentes au pouvoir souverain, ni aucune partie du territoire.
الصفحة 164 - Ministre, j'ai reçu le télégramme que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 7 de ce mois...
الصفحة 115 - Mon pays n'est plus en Afrique, nous faisons partie de l'Europe actuellement. Il est donc naturel pour nous d'abandonner les errements anciens pour adopter un système adapté à notre état social.
الصفحة 155 - Gouvernements français et anglais étaient décidés à agir d'accord en tout ce qui concerne l'Egypte, qu'ils ne sauraient se prêter à aucune modification de principe dans les arrangements politiques et financiers sanctionnés par le Khédive; enfin que la démission de Nubar Pacha n'avait à leurs yeux que la valeur d'une question de personne et ne pouvait impliquer un changement de système.
الصفحة 259 - Il ne sera pas pourvu à l'amortissement par racbat des échéances du 1er novembre 1878, des 1er mai et 1er novembre 1879 et du 1er mai 1880, non plus qu'au payement des portions d'intérêts impayées des trois dernières échéances. Art. 18. Tous les bons ou titres qui devaient, aux termes des décrets du 7 mai et du 18 novembre 1876, être convertis en obligations de la Dette unifiée devront être présentés à la conversion avant le 1" avril 1881, sous peine de déchéance.
الصفحة 368 - Khédive sera autorisé à conclure et à renouveler, sans porter atteinte aux Traités politiques de mon Gouvernement Impérial ni à ses droits souverains sur ce pays, les Conventions avec les Agents des Puissances étrangères pour les Douanes et le commerce, et pour toutes les transactions avec les étrangers concernant les affaires intérieures, et cela dans le but de développer le commerce et l'industrie et de régler la police des étrangers et tous leurs rapports avec le Gouvernement et...
الصفحة 289 - Art. 4, — L'autorité appelée à statuer, soit en premier, soit en dernier ressort, devra prendre une décision dans le délai de trois mois à partir du jour où elle aura été saisie de l'affaire. En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, il sera pris un arrêté motivé fixant un nouveau délai. Cet arrêté sera immédiatement notifié aux intéressés. Art.