Annales des mines ou Recueil de mmoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rattachent, 17

Dunod, 1840
 

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774 - Description des machines et procds consigns dans les brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation dont la dure est expire et dans ceux dont la dchance a t prononce. Publie par les ordres de M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Tome LXXXVI. Paris, 1857. 4.
691 - Des rglements d'administration publique dtermineront les conditions auxquelles pourront tre autoriss l'enlvement, le transport et l'emploi en franchise ou avec modration de droits , du sel de toute origine, des eaux sales ou des matires salifres, destination des exploitations agricoles ou manufacturires, et de la salaison, soit en mer; soit terre, des poissons de toute sorte.
689 - Les lois et rglements gnraux sur les mines sont applicables aux exploitations des mines de sel. Un rglement d'administration publique dterminera , selon la nature de la concession , les conditions auxquelles l'exploitation sera soumise. Le...
713 - Pour toute ardoisire en activit, dans le dlai de trois mois , compter de la publication du prsent rglement ; 2 Pour toute ardoisire , soit nouvelle , soit abandonne, un mois avant la mise en activit des travaux projets.
449 - Quand on a introduit la dissolution d'or dans le sac de vessie, on place son tour ce dernier dans un bocal de verre , plein d'eau acidule par quelques gouttes d'acide sulfurique ou nitrique ; dans cette dissolution plonge une lame de zinc , laquelle on peut donner la forme d'un cylindre creux qui entoure la vessie cylindrique.
576 - Cette pice piriforme est remplace dans certains puits par un bout de tube en bois , enfonc dans l'algue et saillant au-dessus. La multiplicit de ces puits et leurs diffrents gisements feraient croire qu' quelque endroit qu'on pratique un puits artsien dans ces deux oasis , on est sr d'avoir de l'eau ascendante; la quantit en est proportionne au diamtre du trou. Les motifs qui ont fait abandonner ces puits , sont que les boisages en tant pourris , une grande partie des bois...
693 - ... est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1841, un crdit de cinq millions , montant prsum de l'excdant de dpense qui pourra rsulter de cette liquidation , dont le compte sera prsent aux chambres.
692 - ... qui aura t dtourne en fraude. La disposition prcdente est applicable aux quantits de sel que reprsenteront, d'aprs les allocations qui auront t dtermines, les salaisons, l'gard desquelles il aura t contrevenu aux rglements. Quant aux salaisons qui jouissent du droit d'employer le sel tranger, le double droit payer pour amende sera calcul raison de 60 francs par 100 kilogrammes, sans remise.
691 - L'amende pourra mme tre porte jusqu'au double. Art. 11. Les dispositions des articles 5, 6 , 7 , ) et 10 , MU fi obligation du minimum de fabrication , sont applicables aux tablissements de produits chimiques dans lesquels il se produit en mme temps du sel marin. Dans les fabriques de salptre qui n'oprent pas exclusivement sur les matriaux de dmolition , et dans les fabriques de produits chimiques, la quantit de sel marin rsultant des prparations sera constate par les...