Magazin für die neue Historie und Geographie Angelegt, المجلد 12Anton Friedrich Büsching F.C. Ritter, 1778 |
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Anton Friedrich Büsching. de l'autre part A'la compagnie des Indes deux millions par an pendant douze années , à commencer en 1752 pour aider à payer les rentes dont elle eft chargée annuellement , montante à 5500000 livres qui ne feront ...
Anton Friedrich Büsching. de l'autre part A'la compagnie des Indes deux millions par an pendant douze années , à commencer en 1752 pour aider à payer les rentes dont elle eft chargée annuellement , montante à 5500000 livres qui ne feront ...
الصفحة 213
... compagnie de foixante intéreffés ou fermiers généraux . Droits qui compofent la ferme générale . Toutes gabelles grandes et petites , confiftantes pour les grandes dans la vente des fels par impots , ou vente volontaire dans tout l ...
... compagnie de foixante intéreffés ou fermiers généraux . Droits qui compofent la ferme générale . Toutes gabelles grandes et petites , confiftantes pour les grandes dans la vente des fels par impots , ou vente volontaire dans tout l ...
الصفحة 221
... compagnie des orfevres de Paris , qui prend cette ferme à bail , mais ce n'eft que pour leur compte , et le corps de la communauté n'y participe point . Droits de la marque des fers et àciers . Cette ferme confifte aux droits de marque ...
... compagnie des orfevres de Paris , qui prend cette ferme à bail , mais ce n'eft que pour leur compte , et le corps de la communauté n'y participe point . Droits de la marque des fers et àciers . Cette ferme confifte aux droits de marque ...
الصفحة 224
... compagnie les affaires qui fe levent fous leurs yeux , et enfuivent eux mêmes l'événement au confeil f'il y a lieu . Les contravention ou fujet de ces droits , fe portent par attribution devant Mrs. le Lieutenant Général de police , et ...
... compagnie les affaires qui fe levent fous leurs yeux , et enfuivent eux mêmes l'événement au confeil f'il y a lieu . Les contravention ou fujet de ces droits , fe portent par attribution devant Mrs. le Lieutenant Général de police , et ...
الصفحة 225
... compagnie , qui en eft chargée par adjudication au rabais . & * 1.01 . A l'égard des fournitures pour les troupes en garnison , hopitaux militaires etc. il y a des compagnies , qui ont ces entreprises par canton . Vivres de la Marine ...
... compagnie , qui en eft chargée par adjudication au rabais . & * 1.01 . A l'égard des fournitures pour les troupes en garnison , hopitaux militaires etc. il y a des compagnies , qui ont ces entreprises par canton . Vivres de la Marine ...
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مقاطع مشهورة
الصفحة 203 - Ce bail adjuge au roi , outre les trois millions de frais de régie, la fomme de 6, 1 20,000, & en conféquence on a obligé les fermiers de financer d'avance , pour le cautionnement du bail , la fomme de trois millions de livres , à la charge par le roi de leur en payer les intérêts à quatre pour cent par an , ou de ne recevoir annuellement des fermiers que la fomme de 6,000,000 , ce qui revenoit au même : & ce dernier parti ayant été accepté , ladite...
الصفحة 189 - Novembre 1757, portant que le roi, voyant la continuation de la guerre qu'il eft dans la nécefllté de foutenir par mer & par terre , pour les droits de fa couronne , le commerce de fes fujets & les intérêts de fes alliés, fe trouve dans la néceffité de faire un nouvel emprunt , pour fatisfaire aux dépenfes extraordinaires de la préfente année, & fe préparer à celles qu'exigera la fuivante.
الصفحة 202 - ... les fermiers à financer d'avance, pour le cautionnement du dit bail, la fomme de quatre millions de livres , à la charge par le roi de leur en payer les intérêts à quatre pour cent, ce qui fait 60,000,000 L. Ci -contre. . . . 60,000,000 L, 1 60,000 L. par an , ou les fermiers avoient la liberté de ne rendre que 6", 1 40,000 L. par année de cette ferme
الصفحة 209 - Détail général et spécifique de toutes les parties des finances du royaume de France, avec des observations politiques et intéressantes, tant sur la multiplicité onéreuse des impôts que de l'administration et la régie des dittes finances.
الصفحة 204 - ... évalués année commune, le fort portant le foible, à la fomme de trois millions cinq cent mille livres, cy Art.
الصفحة 215 - Les domaines et droits domaniaux donnés à bail emphitéotique, à vie ou autrement, qui rentreront dans la main du Roy depuis le 21 Octobre 1749, et ceux réunis au domaine jusqu'au, d.