...correspondant. ART. 27. Les deux administrations des postes de France et de Prusse n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets...

...de ces droits. ART. H. Les deux administrations des postes de France et de Russie n'admettront, à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaires, aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayés, soit des bijoux...

...offices ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire aucune lettre, même chargée, qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres objets précieux ou tout effet passible des droits de douane. ART 3. Afin de s'assurer réciproquement...

...correspondant. Art. -M. Les deux Administrations des postes de France et de Danemark n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paquet ou lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets...

...Belge et Espagnol n.admettront á destination de l'un des deux pays aucune lettre. méme chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l.argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux ou tout objet passible des droits de douane ou de garantie. Art. VII. Les...

...n'admettront, à destination de l'un des deux pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit tout autre objet passible de droit de douane. Art. 17. L'administration des postes de France et...

...destination des deux pays ou des pays qui emprunteraient leur intermédiaire, aucune correspondance qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit tout autre objet passible de droits de douane. Art. 22. Afin de s'assurer réciproquement l'intégralité...

...administrations des postes de Belgique cl du grand-duché de Luxembourg n'admettront ä destination de l'on des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait soft de l'or ou de Гагgent monnaye, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible...

...et de leur circulation en France. 18. Il ne sera admis à destination de l'Allemagne aucun paquet ou lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent...ou tout autre objet passible de droits de douane. 19. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 25 mai 1872. 20. Sont abrogées...

...perception de ces droits. 11. Les deux administrations despostes de France et de Russie n'admettront, a destination de l'un des deux pays ou des pays qui...leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait oit de l'or ou de l'argent monnayés, soit des bijoux ou «fiels précieux, ou tout autre objet passible...