 | France - 1836 - عدد الصفحات: 372
...civil du lieu; 1'eniant lui sera présenté. Manière de constater la naissince de l'enfant. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...défaut du père, par les docteurs en médecine ou en cnirurgie , sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 506
...s'ils sont du nombre de ceux à qui la loi ordonne de faire la déclaration , tels que lesdocteurs en médecine ou en chirurgie , sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assoie à l'accouchement , ou lorsque la mère accouche hors de son domicile , la personne chez... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. 56. pas C. Peu. 546. Toute personne qui , ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration... | |
 | A. Magnin - 1835 - عدد الصفحات: 664
...doivent être fuites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu , par le père , ou , à défaut du père , par les...sages-femmes . officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par In personne... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 570
...lui sera présenté. (Code civil, art. 55.) La naissance de l'enfant lui sera déclarée par le pjre, ou à défaut du père , par les docteurs en médecine...sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 1600
...tuLv&ance de \Vnfant sera dc'clarce par le père, ou, à défaut du père , par les docteur*; яе-Jrrinc ou en chirurgie , sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront e « iVcoacbement ; et , lorsque 1л mère sera accouchée hors de son domicile, par la pcrгЬех... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - عدد الصفحات: 826
...à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. » L'article 5G ajoute : » La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. » Ces deux articles trouvent leur sanction dans l'art. 346 du Code pénal , ainsi conçu : » Toute... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. C. 56, 59, 92. —P. 346. M. T=` T= 0 T= parles docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...(Avis du conseil d'état du 8 brumaire an XI , approuvé le 12. ) 989. La naissance de l'enfant est déclarée par le père , ou , à défaut du père,...sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement, et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile , par la personne... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...l'accouchement, à l'officier del'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. C. 92. —P. 346. 86. conventions ne présentaient aucun avantage indirect lorsqu'elles ont de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouchée... 
