...naissance, est réglé par un décret dont nous parlerons à la fin du chap. 4, sous l'art. 87. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque lanière sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte...

...l'état civil, maire ou adjoint de la commune, auquel l'enfant aura dû être présenté. ART. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père ou, à défaut du père, par les docteurs en médecino ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...

...jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenle. SG. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée....

...soit laite par le père ; que ce n'est qu'à défaut du père que cette déclaration doit être faite par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes,...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; que, dans cette seconde hypothèse, l'obligation de déclarer la naissance de l'enfant est imposée,...

...naissance de l'enfant sera décline par le père, ou, à défaut du père, parles docteurs en médecine ou chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres...l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de sot domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. » Art. 346 du Code pénal. — « Toute...

...l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les officiers de santé on antres personnes qui auront assisté à l'accouchement, et...accouchée hors de son domicile, par la personne chez laquelle elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins....

...du Code civil. Or lu déclaration imposée par cet article « au père, cl îi défaut du père, aux docteurs en » médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de » santé ou autres personnes ayant assisté à l'acrouchemenl,> a pour objel exclusif ia « naissance de l'enfant. > Le médecin...

...du Code civil. Or la déclaration imposée par cet article « au père, et à défaut du père, aux docteurs en » médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de » santé ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement,» a pour objetexclusif la « naissance de l'enfant. » Le médecin...

...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. ART. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages- femmes, officiers de santé ou autres personnes qui aurontassisté à l'accouchement; et, lorsque...

...hypothèse, la question de filiation n'est pas agitée (2). ttîM». L'article 56 dit que la naissance sera déclarée par le père, ou, à défaut du père,...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. On demande si la déclaration fait foi quand une autre personne aura déclaré la naissance. Il ya...