...Constitution de 1791 proclamait qu'« il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le roi ne règne que par elle et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance ». Il devait, à son avènement ou à sa majorité, prêter serment « d'être fidèle à la nation...

...1791 ces mémorables articles : « II n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance... La constitution délègue exclusivement au corps législatif le pouvoir d'établir les contributions,...

...titre est roi dts François. • 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle Je la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exigée l'obéissance. 4it Le roi j à son avènement au trôné , bu dès qu'il aura atteint sa majorité...

...1, art. 2), car »II n'ya point en France d'autorite superieure i celle de la Loi. Le Roi ne regne que par elle et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obélssance« (cf. Titre III, Chap. II, Sect. 1, art. 3). 4 Des 1879, J. Grevy a inaugure déliberement...

...présentaient de favorable à la liberté populaire. » Le roi, y est-il dit, ne régne que par la loi, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance ; s'il rétracte son serment, s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une entreprise exécutée...