 | Jeremy Bentham - 1822 - عدد الصفحات: 398
...qu'il poS*de ou non quelque autorité subordonnée. » AET. V. LA loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...loi ne peut être empêché ; et nul ne peut être CO/IT traint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. OBSERVATIONS. i* Ce n'est plus la loi ne peut pas ,... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - عدد الصفحات: 398
...principe vital ? Faut-il ôter aux lois leur autorité parce qu'il y reste des imperfections ? 2° Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Même équivoque déjà observée... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1822 - عدد الصفحات: 820
...défendue par aucune loi ; • . . . Et que d'après l'article sept constitutionel sus-énoncé, ! Ce qui n'est pas défendu par la loi., ne peut être empêché .; Donc, l'on n'a pu empêcher M. le président Derasse de lu FaiUerie , en aucun tems , d'administrer... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...n'a le droit, de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas détendu par la loi ne peut être empêché; et nul ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyensont droit de concourir personnellement,... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 478
...interdite , suspendue ni limitée. 8. La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 9. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chaque citoyen pour la conservation... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - عدد الصفحات: 478
...ne peuvent être déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les sciions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnelleméat... | |
 | Placide Justin - 1826 - عدد الصفحات: 664
...est la volonté générale exprimée par la majorité des citoyens ou de leurs représentants. 13. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché : nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. i4- La ville du Port-au-Prince est... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...bornes ne peuvent être déterminées que par laloi. — 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. — 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...loi ne peut être empêché, et. nul ne peut être co/itraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 6. La. loi est l'expression de la \alonté générale.... | |
 | Jean Domat - 1828 - عدد الصفحات: 540
...Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement,... | |
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La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
