 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...français ni ailleurs aucune fonction relative aux afi'aires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...sur le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...sur le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative anx affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...être publiés en France, avant que le gouvernement eu ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république Française... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...sur le sol français ui ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...ne pourront être publiés en France, avant que le çouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les te, droits et franchises de la république... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - عدد الصفحات: 536
...exercer sur le sol francais ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante,... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - عدد الصفحات: 364
...ceux des conciles généraux , ne pour» ront être publiés en France avant que le gou» vernement en ait examiné la forme, leur » conformité avec les lois, droits et franchises » de l'état , et tout ce qui , dans leur publica» cation , pourrait altérer ou intéresser la tranlatere... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...l'Eglise gallicane. 3.Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux ne peuvent être publiés en France, avant que le gouvernement...conformité avec les lois, droits et franchises de l'Empire français , et tout ce qui dans leur publication pourrait altérer ou intéresser la tranquillité... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - عدد الصفحات: 370
...sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - عدد الصفحات: 382
...sur le sol français ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...les lois , droits et franchises de la république francaise , et tout ce qui , dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser, la tranquillité... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - عدد الصفحات: 380
...sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...être publiés en France, avant que le gouvernement eu ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française,... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
