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" Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... "
Theologie dogmatique ou Exposition des preuves et des dogmes de la religion ... - ÇáÕÝÍÉ 714
ÈæÇÓØÉ Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 699
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., ÇáãÌáÏ 9

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante,...

De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...aux affaires de l'Église gallicane. 5. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des 358 • conciles généraux, ne pourront être publiés en...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4- Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante...

Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,...

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...des conciles généraux , ne pourraient être publiés en France avant que le gouvernement en eût examiné la forme-, leur conformité avec les lois,...altérer ou intéresser la tranquillité publique. Ainsi ce n'était plus l'Église gallicane, représentée par un concile national , qui , d'accord...

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., ÇáãÌáÏ 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 834
...exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante...

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...article de la loi de l'an X, contre lequel Sa Sainteté s'élevait encore , et qui est ainsi conçu : « Les décrets des synodes étrangers , même ceux »...avant que le gouvernement en ait examiné la forme , la » conformité avec les lois, droits et franchises de l'État, » et tout ce qui dans leur publication...

Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 808
...le sol français, ni ailleurs, aucune fonction re'•'iivr aux affaires de l'Église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur fonformilé avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans...

Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...article de la loi de l'an X, contre lequel Sa Sainteté s'élevait encore ,*et qui est ainsi conçu : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux »...avant que le gouvernement en ait examiné la forme , la «conformité avec les lois, droits et franchises de l'État, » et tout ce qui dans leur publication...

Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., ÇáãÌáÏ 2

François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...publication des décrets des conciles même généraux en France, avant que le gouvernement en eût examiné la forme, leur conformité avec les lois,...droits et franchises de la république française. La loi qui contenait les articles dont nous parlons et ceux qui regardaient le culte protestant fut...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., ÇáãÌáÏ 1

Michel André - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. «ART. 3. Les décrois des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...publiés en France avant que le gouvernement en ait examínela forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française,...




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