| France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante,... | |
| C. Allignol, A. Allignol - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...aux affaires de l'Église gallicane. 5. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des 358 • conciles généraux, ne pourront être publiés en...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4- Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,... | |
| 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...des conciles généraux , ne pourraient être publiés en France avant que le gouvernement en eût examiné la forme-, leur conformité avec les lois,...altérer ou intéresser la tranquillité publique. Ainsi ce n'était plus l'Église gallicane, représentée par un concile national , qui , d'accord... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 834
...exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...article de la loi de l'an X, contre lequel Sa Sainteté s'élevait encore , et qui est ainsi conçu : « Les décrets des synodes étrangers , même ceux »...avant que le gouvernement en ait examiné la forme , la » conformité avec les lois, droits et franchises de l'État, » et tout ce qui dans leur publication... | |
| Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 808
...le sol français, ni ailleurs, aucune fonction re'•'iivr aux affaires de l'Église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur fonformilé avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...article de la loi de l'an X, contre lequel Sa Sainteté s'élevait encore ,*et qui est ainsi conçu : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux »...avant que le gouvernement en ait examiné la forme , la «conformité avec les lois, droits et franchises de l'État, » et tout ce qui dans leur publication... | |
| François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...publication des décrets des conciles même généraux en France, avant que le gouvernement en eût examiné la forme, leur conformité avec les lois,...droits et franchises de la république française. La loi qui contenait les articles dont nous parlons et ceux qui regardaient le culte protestant fut... | |
| Michel André - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. «ART. 3. Les décrois des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...publiés en France avant que le gouvernement en ait examínela forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française,... | |
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