 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - عدد الصفحات: 482
...expresse du gouvernement. Quant aux décrets des conciles généraux, ils ne peuvent être publiés avant que le gouvernement en ait examiné la forme,...leur conformité avec les lois, droits et franchises du pays. CONCLAVE (cum clave, enfermé sous clef). — Assemblée des cardinaux pour l'élection d'un... | |
 | Emer de Vattel - 1863 - عدد الصفحات: 480
...expresse du gouvernement. Quant aux décrets des conciles généraux, ils ne peuvent être publiés avant que le gouvernement en ait examiné la forme,...leur conformité avec les lois, droits et franchises du pays. CONCLAVE (cum clave, enfermé sous clef)- — Assemblée des cardinaux pour l'élection d'un... | |
 | Emile de Girardin - 1864 - عدد الصفحات: 726
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans ^autorisation du gouvernement. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...leur conformité avec les lois, droits et franchises du royaume, et tout ce qui, dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - عدد الصفحات: 562
...sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...conciles généraux, ne pourront être publiés en Franco avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité ave<les lois, droits et... | |
 | pope Pius IX - 1865 - عدد الصفحات: 602
...sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun Concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - عدد الصفحات: 690
...sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - عدد الصفحات: 492
...français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane (art. 2). — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité aux lois, droits et franchises de la République française et tout ce qui, dans leur publication,... | |
 | Michel André - 1868 - عدد الصفحات: 648
...sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique (ï). (1) Cet article a été modifié par le décret du 28 février 1810, dont l'article 1« porte... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - عدد الصفحات: 426
...le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. « III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. « IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun ({) Théologie dogmatique; tom. I, p. 508. synode... | |
 | Albert Desjardins - 1870 - عدد الصفحات: 178
...rapportent à notre sujet : le troisième des décrets organiques, ainsi conçu : « Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...leur publication, pourrait altérer ou intéresser l'opinion publique; » l'art. 20, ainsi conçu : « Ils (les évêques) seront tenus de résider dans... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
