 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...Celle-ci parut en France dès l'origine du Gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des » opinions est un des droits les plus précieux » de l'homme : tout citoyen peut doue parler, » écrire et imprimer librement, sauf à répondre » de... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. — 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de... | |
 | Jean Domat - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. n. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 382
...cette maxime de la déclaration des droits de l'homme , art. 10 : « Nul ne doit être iny> quièté pour ses opinions , même religieuses , » pourvu...trouble pas » l'ordre public établi par la loi. » Maxime captieuse qui, confondant l'erreur avec la vérité, les nouveautés les plus dangereuses... | |
 | August Wilhelm Rehberg - 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 286
...SSolljíeíwng fommen. Sm lOten 2Crt. wirb bae SSerbaltnif ber Sîeligion jum 6taate berührt. Nul ne doit, être inquiété pour ses opinions, même religieuses,...ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Sie Unbeftímmíbeít biefer 2Cuêbrucfe ijî feb,r auffallenb. 2Ba§ ifl ordre public établi par... | |
 | Étienne Gabriel Peignot - 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 244
...précédée de la Déclararation des Droits de l'homme et du citoyen, en 17 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées « et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri mer librement, sauf à répondre de l'abus... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...Celle-ci parut en France dès l'origine du gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des «opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et o imprimer librement, sauf à répondre de l'abus... | |
 | Gabriel Peignot - 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 246
...précédée de la Déclararation des Droits de l'homme et du citoyen, en i7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées .< et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri« mer librement, sauf à répondre de... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. — 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 810
...personnellement, ou par leurs réprésentans, à sa formation. ... g. art. 10. Nul ne doit être inquie'té pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. N. 102У. — 3m 3. 1789. — S5efcf)fuß béé er$bifcf)ôfi iteren SBííaríaté j»t SKatnj *).... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
