 | Révolutions de Paris - 1791 - عدد الصفحات: 694
...nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,...que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public étabrr parla loi. ' XI. «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les... | |
 | Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. ART. X , 2.3 août. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publia établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions... | |
 | Examen - 1791 - عدد الصفحات: 626
...D É P Tj ? É DE ROUEN, et le lundi 23 août, contre. M. L'ABBÉ D DÉPUTÉ DE PARIS. . (4) T ",; 'La libre communication des pensées "et » des opinions est un des droits les plus pré» deux de l'homme. Tout citoyen peut donc » parler , écrire , imprimer librement , sauf à »... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 546
...avoit attendu son autevr. L'article fut rejeté et remplacé par celui-ci. La libre communicatiofi des pensées et des opinions , est un des droits les plus précieux de f homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de fabus... | |
 | Thomas Paine - 1792 - عدد الصفحات: 496
...nécessaire pour . s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses • opinions , même religieuses...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. • . XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...même religieuses, pourvu qua leur manifestation ne trouble pas l'ordrc public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à repondre^de l'abus... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - عدد الصفحات: 588
...«e qu'il ait été déclaré coupable. X. i< Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, rnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Doue si l'opioioTi d'un citoyen est contraire à ait article , par exemple , de la constitution , il... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - عدد الصفحات: 384
...besoin sur-tout, de cette maxime de la déclaration des droits de l'iioniiBSi article X. „ Nul ne doit être inquiété pour „ ses opinions, même religieuses, pourvu „ que leur manifestation ne trouble pas l'or„ dre public établi par la loi. " Maxime captieuse , qui confondant l'erreur avec la vérité... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 496
...être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété' pour ses opinions , fnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par là loi. XL La libre communication des pensées et des opinions est' un des droits les plus précieux... | |
 | Jean Baptiste C. Isoard Delisle - 1802 - عدد الصفحات: 364
...solemneliement , et sur-tout librement adoptée ; et il y trouva les deux dispositions suivantes : « La libre communication des pensées et » des opinions , est un des droits les plus » précieux de l'homme : tout Citojpen peut » donc parler , écrire , imprimer librement , » sauf à répondre de... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
