 | abbé François Para de Phanjas - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 748
...par écrit dudit Expofant, ou de celui coi le repréfentera , à peine de faille & de confiscation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille imende & de déchéance d'état en cas de récidive 6k tous dépens ,... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...pourra être modérée pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cal «Je récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçon:; A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregifirée* tout... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 344
...repréfentera , à peine de faifie & de confifcation de* exemplaires coatrefaits , de fix mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément... | |
 | 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 338
...exemplaires contrefaits, de fîx mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & da tous ^dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 ,... | |
 | abbé Coyer (Gabriel François) - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 380
...mille livres d'amende , qui ne poiura être moJ-rLe • pour la premicie fois ; de parei.le aujcn Je & de déchéance d'état en cas de- récidive, &. de tous Dépens , dommages Se intérêt, conformément à l'Arrêt du( Conl.il du jo Août 1777) concernant les contrefaçons.... | |
 | comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 672
...exemplaires contrefaits ; de fix raille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive »& tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeîl du trente Août mil fept... | |
 | Legrand (cit.) - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...par écrit dudit Expofant , ou de c<luF qui le reptéfentera , à peine de faille & de confillaticm des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être mode'rée , pour la premiere fois , de pareille amende! & de déchéance d'état en cas de récidive... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 376
...par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera , à peine de faific & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août 1^77» concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées... | |
 | Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 362
...par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le icpréfentera , à peine de faifie & de confifcarion des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Çonfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons' A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de .fîx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfcntes feront eniegiftrées tout... | |
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... d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état , en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts... 
