 | Matteo Maria Boiardo, Louis Élisabeth de La Vergne de Tressan - 1780 - عدد الصفحات: 450
...fes hoirs ou ayans.caufê , à peine c!e fîiKie & confifcation des exemplaires contrefaits , de fîx mille livres d'amende qui ne pourra être modérée...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confëil du jo Août 1777 , concernant lesi contrefaçons ; A la charge que ces Préferncs* lêrontenregïflréestout... | |
 | Antoni - 1780 - عدد الصفحات: 442
...exemplaires contrefaits, tic lix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour là première fois , de pareille amende & de déchéance d'état...tous dépens, dommages & intérêts , conformément i }' Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentcs... | |
 | d'. Aspect - 1780 - عدد الصفحات: 392
...celui qui le repréfentera , à peine de faine & de confifcauon des Exemplaites contrefaits , de fit mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de decheance d'état en cas de récidive , & tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt... | |
 | Charles de Fieux Mouhy (chevalier de) - 1780 - عدد الصفحات: 446
...celui qui le repréfentera , à peine de faille ôc confifcation des exemplaires contrefaits , à peine de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être...modérée pour la premiere fois , de pareille amende ôc de déchéance d'état en cas de récidive , ôc de tous dépens , dommages ôc intérêts , conformément... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1780 - عدد الصفحات: 726
...pat écrit dudit Expofant, ou de celui qui le représentera , à peine de fâïfie Se de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens,... | |
 | Jean Charles François Tuet - 1780 - عدد الصفحات: 366
...livres d'amende qui ne pourta être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de dechéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Artêt du Confeil du trente Août mil fept cent foixame dix-iept , concernant les contrefaçons.... | |
 | Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - عدد الصفحات: 474
...exemplaires contrefaits , de lïx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour U première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - عدد الصفحات: 448
...Exemplaires contrefaits , de fix mille Uvres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive ; & tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeit du 30 Août 1777 , concernant... | |
 | Sylvain Maréchal - 1780 - عدد الصفحات: 344
...auroient fervi à la contrefaçon que nous entertdons être iaifis en quelque lieu qu'ils foient , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareillç amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens... | |
 | de Lignac - 1780 - عدد الصفحات: 386
...exemplaires contrefaits, de fix mille livres cj'amende , qui ne pourra être modérée pour l, première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive- 8c de tous dépens , dommages & intérêts- conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777,... | |
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... d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état , en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts... 
