...l'enfant soit décla- Arl- i6» rée par le père , à défaut du père par les docteurs en mé» decine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé...» par la personne chez qui elle sera accouchée. » Ces précautions commandent la confiance. 11 est assez difficile , en effet , lorsqu'on les observe,...

...Attendu qu'aux termes de l'article 56 du code civil la naissance de l'enfant doit être déclarée, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie qui auraient assisté à l'accouchement ; que sur cette déclaration l'acte de naissance est rédigé...

...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. (Art. 55 code civil.) La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou à défaut de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, oiliciers de santé ou autres...

...offi« ciers de santé ou autres personnes qui « auront assisté à l'accouchement, et lors<; que la mère sera accouchée hors de son » domicile , par la personne chez qui elle « sera accouchée, я La sanction de ces deux articles se trouve dans l'art. 346 du code pénal, ainsi conçu : « Toute...

...est né, art. 35. Par suite le père1, ou à défaut du père, et si l'enfant est un enfant naturel, les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement, et lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, la personne...

...nouveau-né. La naissance de l'enfant doit être déclarée par le père, ou, à défaut du père, par tes docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes,...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée (Code Napoléon, art. 56). Si l'enfant est mort dans les trois jours, il faut dresser un acte de naissance...

...l'accouchement, 5 l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. [Cc 79, 92;Cpén. 346.] 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteur» en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, olficlers de santé ou autres personnes qui auront...

...médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiera de santé ou autres personnes qui auront assisté • l'accouchement , et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne ohc» qui allé sera accouchée (art. 56 du Code civil). III. Déclaration de naissance concernant...

...pouvoir supporter la vie. — Nous reviendrons sur cette question, car elle est controversée. 56 — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les decteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront...

...sagesfemmes, ofliciers de santé, ou autres personnes présentes à l'accouchement , et, lorsque la mèresera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. Si le père ne se présente pas, la rédaction de l'acte de naissance ne devra pas être suspendue;...