| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - عدد الصفحات: 836
...présenté. Art. 58. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les officiers de santé ou autres personnes qui auront...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera dressé de suite, en présence de deux témoins. Art. 59. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure... | |
| 1864 - عدد الصفحات: 844
...l'officier de l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté (art. 55, C. Nap.). La naissance sera déclarée par le père, ou, à défaut du père,...sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes 4111 auront assisté à 1 accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - عدد الصفحات: 836
...jours de l'accouchement, à l'officier de l'Etal civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. Arl. 58. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère... | |
| Sigismond Jaccoud - 1864 - عدد الصفحات: 834
...l'officier de l'état civil du lieu ; l'enfant luisent présenté (art. 55, С. Пар.). La naissance sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en «vi-Atcirte ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté... | |
| 1864 - عدد الصفحات: 842
....4. Declarations de naissance. Cette déclaration doit être faite dans les trois ¡ours (CN, 55), à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, "•u'es-f'emmes ou officiers de santé qui auront assisté à l'accouchement (CN, 56). '¿tie obligation... | |
| 1864 - عدد الصفحات: 804
...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. » Art. 56 : < La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, ou autres... | |
| Haiti - 1865 - عدد الصفحات: 606
...domicile de la mère ; l'enfant lui sera présenté. — G. civ., 55, 57, 58, 78 à 87. — Cpén.,295. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les médecins, chirurgiens, sages-femmes, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et,... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. 56. ernité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère, docleurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront... | |
| France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté * . — Sanct. : Pén. 346. i!C. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par 4. — 0. 13 ocl. »833 sur l'intervention des con- rentres de l'eut civil, Cire. 31 déc. suivant... | |
| France. Assemblée nationale - 1866 - عدد الصفحات: 822
...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'eu faut lui sera présenté. » Art. 22. « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du p're par les officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté a à l'accouchement ; et lorsque... | |
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