...nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'Ordre établi par la loi. H . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...

...vertus et de leurs talents. » Le 23 du même mois, elle rendit le décret suivant : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses,...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi, » et le 13 avril 1790, fidèle à ce grand principe, elle passa à l'ordre du jour sur la motion d'un...

...nouvelle et chère liberté transcrite dans le texte capital de la Déclaration des droits de l'homme : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de...

...Daniel ROBERT, Les Églises réformées en France, 1800-1830, Paris, 1961, p. 14. 4. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » L'Assemblée a, d'ailleurs, refusé la formulation plus libérale proposée par le comte de Castellane...

...pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article X - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article XI , La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...

...droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) assortit la même liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de...

...constitutionnelle. En effet, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme» et que «tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement 13. Sur cette conception...

...l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi ». De ces deux principes en résulte un troisième, celui de la neutralité de...

...citoyen (26 août 1789). L'article X affirme que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions mêmes religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Ce fut l'article le plus discuté et même le plus disputé. C'est, d'ailleurs, le seul article...

...pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,...trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme;...